Statuts de l’association

Les soussignés :

Daniel RABREAU

Monique MOSSER

Olivier CHOPPIN DE JANVRY

Jean-Louis HAROUEL

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901, et régie par les dispositions suivantes :

Article 1

La dénomination de l’association est : Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines
(G.H.A.M.U.).

Article 2

Cette association a pour but de réaliser, de promouvoir, d’encourager, de diriger, de coordonner toutes recherches, publications, réalisations, expositions et autres manifestations dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et des mentalités urbaines.

Article 3

Le siège de l’association est à Paris. Le Conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Les moyens d’action de l’association sont principalement :

les activités de recherche de ses membres, qu’elle pourra rémunérer sur décision du Conseil d’administration, toutes recherches commandées, dirigées ou coordonnées par elle, toutes publications effectuées par elle, sous son patronage, ou à son initiative, toutes réalisations et manifestations telles que : colloques, conférences, expositions, séminaires, émissions, tournages de films, la constitution d’une bibliothèque…

Cette liste n’est pas limitative.

Article 6

L’association peut comprendre des personnes physiques et morales. Les diverses catégories de membres sont les suivantes :

  • Membres fondateurs
  • Membres participants ; ils doivent avoir été présentés par deux membres de cette catégorie (ou deux membres fondateurs) et agréés par le Conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision ; les membres participants payent une cotisation annuelle de 50 francs (voir taux actuel), sous réserve de modifications par le Conseil d’administration.
  • Membres bienfaiteurs, admis dans les mêmes conditions, et qui versent une cotisation de 80 francs ou plus (voir taux actuel), sous réserve de modifications par le Conseil d’administration, et dans la limite du plafond légal.
  • Membres d’honneur, qui sont choisis par le Conseil d’administration en raison des services signalés rendus à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • Membres adhérents, dont l’admission est prononcée par le Président du Conseil d’administration, ou un administrateur spécialement délégué à cet effet. Ces membres ne payent qu’une cotisation annuelle de 20 francs (voir taux actuel), sous réserves de modifications par le Conseil d’administration. Mais ils ne participent ni à l’administration, ni aux élections, et n’ont pas de voix délibératives dans les assemblées. Ils ne sont pas pris en compte pour les calculs de quorum.
  • Membres correspondants à titre étranger (personnes morales ou physiques étrangères, dans la limite des dispositions légales et réglementaires). Ils payent une cotisation annuelle de 50 francs (voir taux actuel). Leur statut est le même que celui des membres adhérents. Au demeurant, des étrangers peuvent figurer dans d’autres catégories de membres.

Les membres fondateurs, participants et bienfaiteurs constituent les membres actifs de l’association. Les membres d’honneur, en raison de leur participation effective à la vie de l’association, peuvent recevoir la qualité de membre actif, à titre individuel, sur décision du Conseil d’administration.

Les adhésions à l’association sont formulées par écrit, signées par le demandeur, et acceptées par le Conseil d’administration, ou par tout administrateur désigné par lui. Mais aucun nouveau membre ne peut être considéré comme définitivement admis sans l’accord du Conseil d’administration, lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Pourront avoir lieu des rachats de cotisation, en conformité avec les textes légaux et réglementaires.

Article 7

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membre du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 8

Les ressources de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres ;
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
  3. du revenus de biens éventuels ;
  4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fonds de réserve comprend :

  1. les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
  2. les immeubles éventuels nécessaires au fonctionnement de l’association ;
  3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9

La qualité de membre se l’association se perd par :

  1. démission
  2. radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée générale.

Article 10

L’association est administrée par un conseil composé de 16 membres au plus, élus au scrutin secret pour 4 années par l’Assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et de nationalité française.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par quartier. Le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire général (éventuellement d’un Secrétaire général-adjoint), d’un Trésorier (et si besoin est un Trésorier-adjoint). Ils sont élus pour 4 ans.

Toutefois, le premier Conseil d’administration est composé de :

  • M. Daniel Rabreau, Président,
  • Mlle Monique Mosser Secrétaire générale,
  • M. Olivier Choppin de Janvry, trésorier,
  • M. Jean-Louis Harouel, vice-président.

Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première Assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Article 11

Le Conseil se réunit, sur la convocation du Président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Dans tous les cas, il est prévu au moins une réunion annuelle, accompagnée d’un dîner.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Cette proportion tombera au tiers, si le Conseil compte plus de 12 membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et la Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre spécial, et, chaque fois que la nature de la décision l’exige, sur le registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12

Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié. Par ailleurs, comme tous les membres, et éventuellement des personnes extérieures, ils peuvent être rétribués par l’association pour toutes tâches de recherche et autres activités conformes à ses buts, sur décision du Conseil d’administration.

Article 13

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de tous les actes.

Il autorise tous les achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toutes mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14

Le Président convoque les Assemblée générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur sa gestion.

Article 15

L’Assemblée générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration. Le Bureau de l’assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. La validité des délibérations de l’Assemblée ordinaire exige un quorum du tiers du total des membres actifs. Le nombre de pouvoirs par personnes est limité à dix, sauf pour les membres du Bureau. Il en est de même pour les Assemblées extraordinaires.

Article 16

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Article 17

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci détermine un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Article 19

Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 20

Le Conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original destiné à l’association et deux pour le dépôt légal.

A Paris, le 5 juillet 1976,

Ont signé :

Daniel Rabreau

Monique Mosser

Olivier Choppin de Janvry

Jean-Louis Harouel

Taux actuel des cotisations (janv. 2017)

Membres participants (actifs) : 20 € (décision A. G. 21 janvier 2017)

Membres étudiants (actifs) et adhérents : 8 € (ibid. )

Membres bienfaiteurs (actifs) : 50 € (ibid. )

Membres correspondants étrangers (actifs ou non) : 20 € (ibid. )

Membres ménage/couple (actif) : 30 € (ibid. )